Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 22 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2010 au 10 octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er octobre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert et d'insertion à Pointe-à-Pitre (971) (en vigueur)