Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 19 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 août 2010 au 27 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 27 avril 2017 au 10 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 avril 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 10 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 juin 2026 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 visant à faciliter la mise en œuvre de certaines dispositions de l'article 27 du règlement européen sur les matières premières critiques (en vigueur)