Arrêté du 6 août 2010 · Article
Article 33 historique
Historique de l'article 33 du Arrêté du 6 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 18 août 2010 au 10 août 2018 (modifiée)
- Rédaction du 10 août 2018 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2021 - art. 16
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 31 juillet 2018 portant modification de diverses dispositions relatives à la certification des conducteurs de trains (en vigueur)
- Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)