Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 6 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 août 2010 au 26 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 26 juillet 2015 au 3 août 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 3 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train (en vigueur)