Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 6 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 août 2010 au 26 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 26 juillet 2015 au 27 juillet 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 - art. 19
• Rédaction du 27 juillet 2017 au 1er avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mars 2026 - art. 12

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2026 relatif aux tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'exploitation ferroviaire (en vigueur)