Arrêté du 4 août 2010 · Article

Article Annexe III historique

Historique de l'article Annexe III du Arrêté du 4 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (31)

Rédaction du 25 août 2010 au 9 septembre 2011 (modifiée)
Rédaction du 9 septembre 2011 au 5 mai 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 août 2011 - art.
Rédaction du 5 mai 2012 au 10 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 avril 2012 - art.
Rédaction du 10 octobre 2013 au 11 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2013 - art.
Rédaction du 11 novembre 2013 au 14 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2013 - art.
Rédaction du 14 novembre 2013 au 8 août 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 novembre 2013 - art. 1
Rédaction du 8 août 2014 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 - art.
Rédaction du 6 novembre 2014 au 15 novembre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 17 octobre 2014 - art.
Rédaction du 15 novembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 7 novembre 2014 - art.
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2015 - art.
Rédaction du 1er avril 2016 au 6 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 2016 - art.
Rédaction du 6 juillet 2016 au 7 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juin 2016 - art. 1
Rédaction du 7 octobre 2016 au 19 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2016 - art. 1
Rédaction du 19 novembre 2016 au 2 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2016 - art. 1
Rédaction du 2 avril 2017 au 8 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mars 2017 - art.
Rédaction du 8 avril 2017 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 avril 2017 - art.
Rédaction du 30 septembre 2018 au 24 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 septembre 2018 - art. 1
Rédaction du 24 août 2020 au 11 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 août 2020 - art.
Rédaction du 11 août 2021 au 19 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 août 2021 - art.
Rédaction du 19 septembre 2021 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 septembre 2021 - art.
Rédaction du 1er septembre 2022 au 5 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2022 - art.
Rédaction du 5 novembre 2022 au 9 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2022 - art.
Rédaction du 9 septembre 2023 au 25 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 août 2023 - art.
Rédaction du 25 septembre 2023 au 1er août 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-893 du 22 septembre 2023 - art. 3
Rédaction du 1er août 2024 au 2 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2024 - art.
Rédaction du 2 mars 2025 au 15 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2025 - art. (V)
Rédaction du 15 mars 2025 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mars 2025 - art. 1
Rédaction du 1er septembre 2025 au 17 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 août 2025 - art. 1 (V); Arrêté du 20 août 2025 - art. 3 (V)
Rédaction du 17 septembre 2025 au 8 mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 septembre 2025 - art.
Rédaction du 8 mai 2026 au 18 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 avril 2026 - art. 1
Rédaction depuis le 18 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (31)

Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 5 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 août 2020 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 2 août 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie (en vigueur)
Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 25 août 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie (en vigueur)
Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie (en vigueur)
Arrêté du 28 février 2025 tirant les conséquences du changement d'appellation de la gendarmerie de l'air et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
Arrêté du 10 mars 2025 portant changement d'appellation d'une spécialité du corps des sous-officiers de gendarmerie et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
Arrêté du 20 août 2025 tirant les conséquences de réorganisations intervenant au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur, modifié par 31 textes)
Arrêté du 29 août 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions d'avancement en gendarmerie et à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité (en vigueur)