Article Annexe V historique

Historique de l'article Annexe V du Arrêté du 4 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 25 août 2010 au 9 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 9 septembre 2011 au 10 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 août 2011 - art.
• Rédaction du 10 octobre 2013 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2013 - art.
• Rédaction du 1er avril 2016 au 24 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 2016 - art.
• Rédaction du 24 août 2020 au 25 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 août 2020 - art.
• Rédaction du 25 septembre 2023 au 7 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-893 du 22 septembre 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 7 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2020 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions d'avancement en gendarmerie et à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité (en vigueur)