Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 9 avril 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1964 au 21 février 2007 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 février 2007 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juin 2001, v. init.