Article 2 bis historique

Historique de l'article 2 bis du Arrêté du 31 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 août 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt (en vigueur)