Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 20 septembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 décembre 2002 au 1er novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2010 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 19 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 19 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets (en vigueur)