Arrêté du 8 juillet 2010 · Article
Article 2 historique
Historique de l'article 2 du Arrêté du 8 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 23 août 2010 au 17 mai 2014 (modifiée)
- Rédaction du 17 mai 2014 au 30 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 avril 2014 - art. 1
- Rédaction depuis le 30 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 7 septembre 2015 - art. 2
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement (en vigueur)