Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 27 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2010 au 22 avril 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 avril 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 15 avril 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale (en vigueur)