Article 2-1 historique

Historique de l'article 2-1 du Arrêté du 27 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 24 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 mai 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale (en vigueur)