Article Annexe 1 historique

Historique de l'article Annexe 1 du Arrêté du 31 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 septembre 2010 au 28 juin 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 juin 2013 (en vigueur) — issue de : Décision n°344021, 344022 du 28 juin 2013 (ECLI:FR:CESJS:2013:344021.20130628), art. (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (en vigueur)