Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 27 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er septembre 2010 au 14 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 14 août 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 13 juin 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 13 juin 2022 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juin 2022 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 31 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 31 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)