Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 27 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2010 au 2 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 2 août 2015 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 août 2016 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé (en vigueur)