Article 27 historique

Historique de l'article 27 du Arrêté du 20 septembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 décembre 2002 au 1er novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2010 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2010 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 19 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 2017 - art. 16
• Rédaction depuis le 19 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juin 2026 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets (en vigueur)