Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 22 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 octobre 2010 au 1er mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2012 au 24 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 24 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (en vigueur)