Arrêté du 25 octobre 2010 · Article

Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Arrêté du 25 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires (en vigueur, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (abrogé)
  • Arrêté du 4 février 2019 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires (en vigueur)
  • Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.