Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Arrêté du 26 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er novembre 2010 au 1er juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 3 (V)
• Rédaction du 1er avril 2020 au 20 novembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 17 février 2020 - art. 5
• Rédaction depuis le 20 novembre 2026 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 11 août 2026 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2026 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (entrée en vigueur différée)