Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Arrêté du 26 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er novembre 2010 au 27 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 27 juillet 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 20 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction du 20 février 2020 au 20 novembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 17 février 2020 - art. 6
• Rédaction depuis le 20 novembre 2026 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 11 août 2026 - art. 9

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers pour son application en Polynésie française (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2026 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (entrée en vigueur différée)