Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 28 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 octobre 2010 au 18 avril 2011 (modifiée)
• Rédaction du 18 avril 2011 au 30 juin 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er avril 2011 - art. 1
• Rédaction du 30 juin 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 27 juin 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er avril 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie (en vigueur)