Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 26 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2010 au 1er novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er octobre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er octobre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012 - art. 20 (VD)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 fixant les corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats (en vigueur)