Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 12 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 août 2017 au 30 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 2017 - art. 3; Arrêté du 24 août 2017 - art. 4; Arrêté du 24 août 2017 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon (en vigueur)