Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 15 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 4 février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 4 (V)
• Rédaction depuis le 4 février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2024 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration (en vigueur)