Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°80-397 du 4 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 6 juin 1980 au 13 juin 1986 (modifiée)
• Rédaction du 13 juin 1986 au 4 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 86-765 1986-06-12 art. 4 JORF 13 juin 1986
• Rédaction du 4 novembre 2004 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1164 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 26