Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 4 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2011 au 4 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 février 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2018 modifiant la section II de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (en vigueur)