Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 12 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 novembre 2010 au 4 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 avril 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2010-2011 (en vigueur)