Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 8 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 août 2006 au 17 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 17 mai 2007 au 24 mai 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2007 - art. 3, v. init.
• Rédaction depuis le 24 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mai 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (en vigueur)