Article 11-1 historique

Historique de l'article 11-1 du Arrêté du 8 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 novembre 2008 au 13 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 2010 au 26 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 26 novembre 2010 au 13 juin 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 novembre 2010 - art. 11; Arrêté du 17 novembre 2010 - art. 12; Arrêté du 17 novembre 2010 - art. 13
• Rédaction du 13 juin 2012 au 24 mai 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 4 juin 2012 - art. 10; Arrêté du 4 juin 2012 - art. 11; Arrêté du 4 juin 2012 - art. 8

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2026 relatif à l'agrément zoosanitaire de certains types d'établissements aquacoles (en vigueur)