Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 20 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 décembre 2010 au 1er janvier 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (abrogé)
• Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (en vigueur)