Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 7 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 décembre 2010 au 1er octobre 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense (en vigueur)