Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 17 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 décembre 2010 au 27 juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant les articles 8 et 9 de l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire (en vigueur)