Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 9 janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 9 janvier 2012 au 23 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-23 du 6 janvier 2012 - art. 2
• Rédaction du 23 décembre 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1199 du 20 décembre 2013 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1557 du 22 décembre 2014 - art. 2