Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 9 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 9 décembre 2017 au 24 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1666 du 6 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 24 septembre 2018 au 6 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-802 du 21 septembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 février 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 2008 pris pour l'application des dispositions du a du 3 de l'article 265 bis du code des douanes relatif aux produits énergétiques, mentionnés à l'article 265 du même code, qui sont destinés à être utilisés pour la production d'électricité, et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer pour les besoins du contrôle fiscal les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits (en vigueur)