Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 30 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 janvier 2011 au 25 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 avril 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Pau (64) (en vigueur)