Arrêté du 30 décembre 2010 · Article
Article 6 historique
Historique de l'article 6 du Arrêté du 30 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2014 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 janvier 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 2
- Rédaction depuis le 8 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 janvier 2020 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)
- Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)