Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 24 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 2010 au 14 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 14 septembre 2011 au 25 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 septembre 2011 complétant l'arrêté du 24 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2011 (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2011 complétant l'arrêté du 24 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2011 (en vigueur)