Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 29 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 janvier 2006 au 30 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2010 au 8 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2010 - art. 3
• Rédaction depuis le 8 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 29 juin 2015 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 décembre 2010 portant reconduction de l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2015 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective (en vigueur)