Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 20 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 janvier 2011 au 24 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 2015 au 4 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)