Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 19 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 février 2011 au 20 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 20 août 2016 au 7 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 août 2018 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 août 2016 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2018 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) (en vigueur)