Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 6 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 février 2011 au 5 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2020 - art. 19

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 janvier 2020 fixant la liste et le classement des emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat en Guyane (en vigueur)