Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 1er février 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 février 2011 au 21 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 21 août 2011 au 11 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 août 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur)