Arrêté du 24 janvier 2011 · Article

Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 24 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (17)

Rédaction du 4 février 2011 au 21 août 2011 (modifiée)
Rédaction du 21 août 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 1
Rédaction du 31 décembre 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 mars 2012 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2013 au 14 avril 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 1
Rédaction du 14 avril 2014 au 23 mai 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 avril 2014 - art. 1
Rédaction du 23 mai 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 26 mars 2015 - art. 1; ARRÊTÉ du 26 mars 2015 - art. 1 (V)
Rédaction du 1er janvier 2020 au 4 juin 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2019 - art. 1
Rédaction du 4 juin 2020 au 2 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 mai 2020 - art. 1
Rédaction du 2 août 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2020 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2021 au 17 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 1
Rédaction du 17 janvier 2022 au 1er octobre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2022 - art. 1
Rédaction du 1er octobre 2023 au 11 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er septembre 2023 - art. 1
Rédaction du 11 mars 2024 au 19 avril 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 février 2024 - art. 1
Rédaction du 19 avril 2024 au 10 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 avril 2024 - art. 1
Rédaction du 10 mars 2025 au 8 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mars 2025 - art. 1
Rédaction du 8 novembre 2025 au 22 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2025 - art. 1
Rédaction depuis le 22 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (17)

Arrêté du 26 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière (en vigueur)
Arrêté du 19 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et dotés de l'autonomie financière (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière (en vigueur)
Arrêté du 7 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière (en vigueur)
Arrêté du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et dotés de l'autonomie financière (en vigueur)
Arrêté du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et dotés de l'autonomie financière (en vigueur)
Arrêté du 11 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière (en vigueur)
Arrêté du 19 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière (en vigueur)
Arrêté du 27 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière (en vigueur)
Arrêté du 25 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière (en vigueur)
Arrêté du 12 janvier 2022 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière (en vigueur)
Arrêté du 1er septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière (en vigueur)
Arrêté du 26 février 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière (en vigueur)
Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière (en vigueur)
Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière (en vigueur)
Arrêté du 4 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière (en vigueur)
Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière (en vigueur)