Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 25 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 février 2011 au 1er février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2012 au 13 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction depuis le 13 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (en vigueur)