Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 5 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 février 2011 au 3 août 2018 (modifiée)
• Rédaction du 3 août 2018 au 6 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 6 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents (en vigueur)