Arrêté du 5 janvier 2011 · Article
Article 7 historique
Historique de l'article 7 du Arrêté du 5 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 10 février 2011 au 1er janvier 2018 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 21 avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 1
- Rédaction du 21 avril 2018 au 6 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 avril 2018 - art. 6
- Rédaction depuis le 6 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2024 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents (en vigueur)
- Arrêté du 16 avril 2018 portant diverses dispositions relatives au recrutement, à la formation, aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale en outre-mer (en vigueur)
- Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents (en vigueur)