Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 2 février 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 février 2011 au 22 mars 2013 (modifiée)
• Rédaction du 22 mars 2013 au 7 janvier 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté du 28 février 2013 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2016 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (abrogé)
• Arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (abrogé)