Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 15 février 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 février 2011 au 5 mai 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 avril 2013 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication (abrogé)