Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 3 février 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 février 2011 au 23 décembre 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1995 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police (abrogé)